Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») définissent les règles d'accès au service Atriate (le « Service ») et les modalités de souscription à ses offres payantes.

Elles forment un contrat entre toi et l'éditeur du Service, identifié dans les mentions légales.

L'éditeur peut modifier les Conditions. Toute modification substantielle t'est notifiée dans le Service ou par courriel avant son entrée en vigueur ; si tu la refuses, tu peux résilier sans frais.

Atriate est un service en ligne d'organisation personnelle : tu y décris un projet, le Service le découpe en jalons puis en étapes, et te propose des pages où visualiser ton avancement.

Le Service est fourni en l'état, sans obligation de résultat quant à l'atteinte de tes objectifs. Les découpages, suggestions et priorisations proposés sont indicatifs et relèvent de ta seule décision.

Le Service ne constitue ni un conseil juridique, médical, financier ou fiscal, ni un substitut à un professionnel. Tu restes seul responsable des décisions que tu prends.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures capables de contracter.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité menée depuis ton compte. Préviens l'éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé.

Un compte est personnel et ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

Pendant la phase d'accès restreint, l'inscription est soumise à une liste d'invités : la création d'un compte peut être refusée sans motivation.

Le Service est proposé en deux offres payantes, souscrites au mois ou à l'année. L'accès au Service suppose un abonnement en cours de validité.

L'offre Plus est facturée 10 € par mois ou 90 € par an. L'offre Max est facturée 20 € par mois ou 180 € par an. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Certains gestes assistés sont décomptés en « crédits » : l'offre Plus en comprend 50 par mois, l'offre Max 150. Le nombre de crédits dépend du geste et t'est indiqué avant que tu le lances. Consulter tes pages, saisir une donnée, cocher une étape ou débloquer un jalon ne consomment aucun crédit.

Le cas échéant, une offre de lancement peut réduire de 30 % le prix de la première année d’un abonnement annuel. La remise ne s’applique qu’à la première échéance : le renouvellement se fait au tarif plein indiqué ci-dessus.

La souscription s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Le paiement est exigible immédiatement.

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon l'offre choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance.

Pour un abonnement annuel, un rappel de ta faculté de ne pas reconduire t'est adressé avant l'échéance, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation.

Le compteur de crédits est rétabli à chaque échéance de facturation, après validation du paiement. Pour un abonnement annuel, il est débloqué mensuellement ; les crédits non consommés d'un mois ne se reportent pas sur le suivant.

Les factures sont émises et adressées par notre prestataire de paiement. Les prix peuvent évoluer : toute évolution décidée par l'éditeur t'est notifiée avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

Tu peux changer d'offre à tout moment. Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix, calculée au prorata du temps restant sur la période en cours, est prélevée le jour même. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours, et la différence de prix n'est ni proratisée ni remboursée.

Les abonnés peuvent acheter des recharges de crédits, payables en une fois : +50 → 3 €.

Les crédits ainsi achetés n'expirent pas et restent disponibles tant que ton compte existe. Ils sont consommés après le quota mensuel.

Une recharge n'est pas remboursable, et les crédits achetés ne sont pas convertibles en numéraire.

En tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver ta décision.

Le Service étant accessible immédiatement, il t'est demandé au moment du paiement de demander expressément son exécution immédiate et de reconnaître que tu perds ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Si tu te rétractes alors que le Service a déjà été partiellement exécuté, le montant remboursé est proportionnel à ce qui n'a pas été consommé.

Indépendamment du droit de rétractation, l'éditeur accorde une garantie commerciale de 14 jours à compter de la première souscription payante. Elle ne peut être invoquée qu'une seule fois par personne.

Le remboursement est calculé au prorata de ce que tu n'as pas consommé sur la période payée : il n'est donc pas intégral si tu as déjà utilisé une partie de tes crédits.

Pour en bénéficier, ouvre Réglages puis Abonnement : le montant t'est affiché avant que tu confirmes. Le remboursement met fin à l'abonnement immédiatement.

En cas d'échec de prélèvement, tu en es informé et le prestataire de paiement effectue plusieurs nouvelles tentatives.

Tant qu'aucun paiement n'a abouti, l'accès au Service est suspendu. Ton compte et tes contenus sont conservés, et tout redevient accessible dès la régularisation.

Sans régularisation au terme de ces tentatives, l'abonnement est résilié. Le compte et les contenus sont alors conservés dans les conditions prévues à l'article « Résiliation et suppression du compte ».

Tu peux résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de ton abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

Toute période déjà payée est due : aucun remboursement du temps restant n'est effectué au-delà de la garantie commerciale.

À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, l'accès au Service est suspendu : ton compte et tes contenus sont conservés, aucune donnée n'est supprimée de ce seul fait, et tout redevient accessible si tu souscris à nouveau. Il en va de même si tu passes à une offre inférieure : les éléments qui excèdent les limites de la nouvelle offre sont verrouillés, restent consultables, ne sont jamais supprimés, et redeviennent modifiables si tu reprends une offre supérieure. Les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application, y compris lorsque ton accès est suspendu. La suppression est définitive : elle entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement en cours et l'effacement de tes données.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de ses fournisseurs techniques.

Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'une offre payante t'est notifié et ouvre droit à résiliation sans frais.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif, notamment un usage automatisé destiné à contourner les limites d'une offre.

Le Service, sa marque, son interface et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune cession de droit n'est consentie.

Tu conserves l'intégralité des droits sur les contenus que tu déposes. Tu accordes à l'éditeur la seule licence technique nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans ton espace.

Il est interdit de copier, décompiler, revendre ou exploiter le Service en dehors de son usage prévu.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le Service recourt à des traitements automatisés pour proposer un découpage de projet et classer certains éléments ; leur nature et leurs destinataires y sont détaillés.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles.

L'éditeur n'est pas responsable des décisions que tu prends à partir des contenus du Service, ni des conséquences d'un manquement de ta part aux présentes Conditions.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi accorde impérativement au consommateur.

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur retenu par l'éditeur sera désigné dans les présentes avant la première souscription payante.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.